
Prévention des risques professionnels liés à la canicule

Journée d'information - La diversité dans l'entreprise
le Contrat Unique d'Insertion
Le ministère du travail a élaboré des formulaires cerfa bilingues (français/anglais) de déclaration de détachement (formulaire n°13816*02), actuellement accessibles aux usagers sur son site internet(formulaires disponibles à partir des fiches « détachement », ou à l'adresse suivante : www.travail-solidarité.gouv.fr/formulaires/étrangers en France).
Il existe trois modèles de formulaire, selon les cas de détachement (effectué dans le cadre d'une prestation de services ou pour propre compte - modèle 1- , d'une mobilité intragroupe - modèle 2- , ou d'une mise à disposition par une entreprise de travail temporaire - modèle 3).
Nouvelle répartition des sections d'Inspections du Travail :
JANVIER 2010 - Nouveau découpage géographique de l'Unité Territoriale de l'Ain
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