Convention collective

Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur(étendue par arrêté ministériel le 17.12.2004

Annexes de la convention collective

• Annexe I - Accord sur le montant de l'indeminité d'entretien
• Annexe II - Accord de prévoyance
• Annexe III - Accord sur le développement de la négociation collective
• Annexe IV - Engagement réciproque
• Annexe V - Modèle de travail à durée indéteminée
• Annexe Vbis - Documents à joindre au contrat de travail
• Annexe VI - Modèle de bulletin de paye

Synthèse de la règlementation des assistants maternels qui gardent les enfants d'un particulier à leur domicile

• Synthèse - La nouvelle version du modèle de contrat de travail du CG01 sera mise en ligne prochainement sur le site www.cg01.fr accompagnée du guide de rédaction du contrat de travail et du contrat d'accueil,

Indemnités : Entretien - Nourriture - Déplacements

• Tarifs 2010 (mise à jour 04-2010)

Consulter les anciens tarifs

Informations pratiques

Synthèse de la règlementation des assistants maternels qui gardent les enfants d'un particulier à leur domicile

• EN COURS DE MISE A JOUR

Fiches pratiques

• Fiche 1 - La mensualisation (avril-2010)
• Fiche 2 - Les congés payés (avril-2010)
• Fiche 3 - La modification du contrat de travail (avril-2010)
• Fiche 4 - La régularisation - (avril-2010)
• Fiche 5 - La rupture du contrat de travail - retrait et démission (mai-2010)
• Fiche 5bis - La rupture du contrat de travail - rupture conventionnelle (mai-2010)
• Fiche 5ter - La rupture du contrat de travail - calcul indemnité de fin de contrat - (mai-2010)
• Fiche 6 - Tarifs et indemnités (avril-2010)

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Poser une question relative au statut des assistants maternels du département de l'Ain :

Vous êtes parent employeur ou assistant maternel 

Vous êtes responsable de relais ou d'association

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