• Convention collective des salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain du 08-12-1999 (mise à jour 04-2010)
• Convention collective des salariés des scieries agricoles et exploitations forestières de la Région Rhône Alpes du 27-06-1988 excepté le département de la Loire (mise à jour 06-2009)
• Convention collective régionale concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura du 29-08-2001 (mise à jour 01-2009)  

• Liste des communes classées zones de montagne

• Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaire de l'Ain

• Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain, édition 02-1998
• Avenant du 2 février 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2007
• Avenant du 5 février 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2009 - Arrêté d'extension du 02-12-2009  

• Edition décembre 2002

Assistants maternels

• Convention collective des assistants maternels (Mise à jour 09-2008)

• Calcul de la rémunération mensuelle minimale au 01.07.2009
• Calcul de la rémunération mensuelle minimale au 01.07.2008
• Calcul de la rémunération mensuelle minimale au 01.05.2008 - Tableau équivalence 35h - Avantages en nature
• Années précédentes

• Avenant S34 du 05.07.2005 applicable au 01.12.2005

• Avenant du 12-01-2006 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2006 - Arrêté d'extension 10-2006
• Avenant du 07-01-2005 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2005 - Arrêté d'extension 06-2005

• Accord du 22-02-2007 relatif aux indemnités de déplacements des ouvriers du bâtiment du département de l'Ain applicable aux entreprises menbres d'un syndicat signataire de l'accord
• Appointements minimaux des ouvriers du bâtiment - Entreprise jusqu'à 10 salariés - de la région Rhône Alpes au 01-01-2007 applicable aux entreprises menbres d'un syndicat signataire de l'accord
• Appointements minimaux des ouvriers du bâtiment - Entreprise plus de 10 salariés - de la région Rhône Alpes au 01-01-2007 - Etendu JO du 10/11/07

Ouvriers du bâtiment 2008

• Appointements minimaux des ouvriers du bâtiment - Entreprise jusqu'à 10 salariés - de la région Rhône Alpes au 01-01-2008 applicable aux entreprises menbres d'un syndicat signataire de l'accord - Etendu JO du 23/05/08
• Appointements minimaux des ouvriers du bâtiment - Entreprise plus de 10 salariés - de la région Rhône Alpes au 01-01-2008 Etendu JO du 23/05/08

• Appointements minimaux des IAC du bâtiment de la région Rhône Alpes au 01-01-2006 applicable aux entreprises menbres d'un syndicat signataire de l'accord

• Appointements minimaux des ETAM du bâtiment de la région Rhône Alpes au 01-01-2007 applicable aux entreprises menbres d'un syndicat signataire de l'accord

• depuis 2004

• Accord du 22-02-2007 relatif aux indemnités de déplacements des ouvriers et ETAM non sédentaires des travaux publics du département de l'Ain applicable aux entreprises menbres d'un syndicat signataire de l'accord

• Appointements minimaux des ouvriers des travaux publics de la région Rhône Alpes au 01-01-2007 applicable aux entreprises menbres d'un syndicat signataire de l'accord

• Appointements minimaux des ouvriers des travaux publics de la région Rhône Alpes au 01-01-2008

• Appointements minimaux des IAC des travaux publics de la région Rhône Alpes au 01-01-2006 applicable aux entreprises menbres d'un syndicat signataire de l'accord

• Appointements minimaux des ETAM des travaux publics de la région Rhône Alpes au 01-01-2008 - Etendu JO du 25/04/08

• depuis 2004