• Vous êtes ici :
  • Accueil »
  • Conventions et accords départementaux

Conventions et accords départementaux

Date de mise à jour de la page : 15/04/2010 14:57

Conventions collectives et accords collectifs du département de l'Ain

Activités agricoles
Bâtiment - Travaux publics
Commerces de détail non alimentaire
Métallurgie de l'Ain
Guide du salarié d'employeurs particuliers

Assistants maternels

Rémunérations - Barèmes

Barème du SMIC
Avenant - CCN des salariés du particulier employeur
Métallurgie
  • Avenant du 12-01-2006 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2006 - Arrêté d'extension 10-2006
  • Avenant du 07-01-2005 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2005 - Arrêté d'extension 06-2005

Bâtiment

Ouvriers du bâtiment 2007

Ouvriers du bâtiment 2008

Ingénieurs assimilés cadres du bâtiment 2006
  • Appointements minimaux des IAC du bâtiment de la région Rhône Alpes au 01-01-2006 applicable aux entreprises menbres d'un syndicat signataire de l'accord
ETAM du bâtiment 2007
  • Appointements minimaux des ETAM du bâtiment de la région Rhône Alpes au 01-01-2007 applicable aux entreprises menbres d'un syndicat signataire de l'accord
Années précédentes

Travaux publics

Ouvriers et ETAM non sédentaires des travaux publics 2007
  • Accord du 22-02-2007 relatif aux indemnités de déplacements des ouvriers et ETAM non sédentaires des travaux publics du département de l'Ain applicable aux entreprises menbres d'un syndicat signataire de l'accord
Ouvriers des travaux publics 2007
Ouvriers des travaux publics 2008
Ingénieurs assimilés cadre des travaux publics 2006
ETAM des travaux publics 2008
Années précédentes
  • depuis 2004

Unité territoriale Ain - 34, avenue des Belges - Quartier Bourg Centre - BP 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE Cédex Tél : 04.74.45.91.39 Fax : 04.74.45.33.52 - Horaires d'ouverture au public : 8h45-12h - 13h30-16h15 - Permanences et contacts Service renseignements : Tél. : 04 74 45 91 19 - Fax. : 04 74 45 33 52- ddtefp01@travail-ra.org
Plan du site web  |